| Catégories | Définition | Formation souhaitée (ou équivalente) : certification RNCP de niveau X ou expérience professionnelle équivalente. | Classe minima | Coefficient minima (2025) | Exemple d'emploi |
| 1. Agents de service | 1A | Personnels dont l'emploi se caractérise par l'exécution de tâches simples, répétitives, n'exigeant aucune formation. | RNCP niveau 2 (ou infra) et/ou expérience professionnelle équivalente sans exigence de certification. | 1 | 333 | Femmes de ménage, de service, gardiens… |
| 1B | Personnels dont l'emploi se caractérise par l'exécution de tâches prescrites nécessitant la connaissance du travail et éventuellement la prise d'initiatives. | RNCP niveau 4 (Baccalauréat ou équivalent) ou RNCP niveau 3 avec expérience significative | 2 | 340 | Aide cuisine, ouvrier d'entretien, jardinier, réceptionniste, lingère…. |
| 2. Agents de maîtrise | 2A | Personnels dont l'emploi se caractérise par l'exécution de tâches exigeant une autonomie dans la mise en œuvre et la réalisation en temps donné et dans un domaine défini | RNCP niveau 4 (Baccalauréat ou équivalent) ou RNCP niveau 3 avec expérience significative | 3 | 347 | Cuisinier, employé administratif, ouvrier hautement qualifié, bibliothécaire… |
| 2B | Personnels assurant la prise en charge d'un ensemble de tâches ou d'une fonction par délégation requérant une conception des moyens et leur mise en œuvre, éventuellement la coordination du travail d'autres employés. | RNCP niveau 5 (Bac+ 2 ou équivalent) et/ou expérience professionnelle équivalente. | 5 | 365 | Animateur, secrétaire, maîtresse de maison, chef cuisinier, comptable… |
| 3. Cadres | 3A | Personnels ayant reçu délégation du directeur pour organiser, assurer et contrôler en accord avec lui et sous sa responsabilité, le fonctionnement du service | RNCP niveau 6 (Licence/BUT ou équivalent) ou RNCP niveau 5 avec expérience. | 12 | 431 | Directeur adjoint, chef comptable, économe… |
| 3B | Responsable du fonctionnement du foyer, disposant de toute l'autorité et des moyens nécessaires à cette fonction | RNCP niveau 6 et expérience significative de direction/gestion | 14 | 469 | Directeur |
| Note : « Les anciennes mentions “niveau VI, V, IV, III, II, I” figurant dans la version historique de l'annexe 1 ont été traduites en niveaux RNCP (1 à 8) conformément au décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles. Cette translation est indicative ; l'expérience professionnelle peut constituer une équivalence. » |