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Annexe 1 Classification

TITRE IX CLASSIFICATION ET SALAIRES

Abrogé1 janvier 2026
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Coefficients

Abrogé1 janvier 2026

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 1 octobre 1993 au mercredi 31 décembre 2025

TITRE IX CLASSIFICATION ET SALAIRES
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