Aménagement du temps de travail

Article 1er

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Article 1er

Les partenaires sociaux n'ont pas souhaité conserver les dispositions relatives à l'annualisation au niveau de la branche professionnelle, considérant d'une part que ce dispositif pouvait être mis en place, après négociation, au niveau des structures employeuses et d'autre part que les activités exercées au sein de la branche étaient trop diverses pour permettre un régime unique.

Ainsi, le préambule de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail est remplacé par les dispositions suivantes :

La première phrase du deuxième paragraphe du préambule est remplacée par la phrase :

« Le présent accord de branche a pour objet de définir les modalités d'aménagement du temps de travail notamment dans le cadre de la mise en place d'un forfait-jours, de compléments d'heures et d'un compte épargne-temps. »

La dernière phrase du préambule est supprimée.

Les autres dispositions du présent article demeurent en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Modification des modalités d'aménagement du temps de travail

Résumé. L'accord de branche sur l'aménagement du temps de travail se concentre désormais sur le forfait-jours, les compléments d'heures et le compte épargne-temps.

Les partenaires sociaux n'ont pas souhaité conserver les dispositions relatives à l'annualisation au niveau de la branche professionnelle, considérant d'une part que ce dispositif pouvait être mis en place, après négociation, au niveau des structures employeuses et d'autre part que les activités exercées au sein de la branche étaient trop diverses pour permettre un régime unique.

Ainsi, le préambule de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail est remplacé par les dispositions suivantes :

La première phrase du deuxième paragraphe du préambule est remplacée par la phrase :

« Le présent accord de branche a pour objet de définir les modalités d'aménagement du temps de travail notamment dans le cadre de la mise en place d'un forfait-jours, de compléments d'heures et d'un compte épargne-temps. »

La dernière phrase du préambule est supprimée.

Les autres dispositions du présent article demeurent en vigueur.

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