Aménagement du temps de travail

Article 1er

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Article 1er

L'accord-cadre couvre le champ d'application de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016).

Le présent accord de branche a pour objet de définir les modalités d'aménagement du temps de travail notamment dans le cadre de la mise en place d'un forfait-jours, de compléments d'heures et d'un compte épargne-temps.

Il concerne l'ensemble des salariés de la structure, à temps complet ou à temps partiel.

Cet accord de branche est conclu dans une approche tendant à la fois à assurer l'accompagnement des salariés en parcours professionnel et à préserver les équilibres économiques et sociaux de l'association tout en tenant compte des activités saisonnières, des variations climatiques et de l'accompagnement des salariés en parcours professionnel. Cette approche doit favoriser également une meilleure harmonisation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés. L'accord s'attache à respecter les textes en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2015 · Dernière version le 1 décembre 2025

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Aménagement du temps de travail dans les ateliers d'insertion

Résumé. Un accord définit les règles pour organiser le temps de travail dans les ateliers d'insertion, en tenant compte des besoins des salariés et des variations saisonnières.

L'accord-cadre couvre le champ d'application de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016).

Le présent accord de branche a pour objet de définir les modalités d'aménagement du temps de travail notamment dans le cadre de la mise en place d'un forfait-jours, de compléments d'heures et d'un compte épargne-temps.

Il concerne l'ensemble des salariés de la structure, à temps complet ou à temps partiel.

Cet accord de branche est conclu dans une approche tendant à la fois à assurer l'accompagnement des salariés en parcours professionnel et à préserver les équilibres économiques et sociaux de l'association tout en tenant compte des activités saisonnières, des variations climatiques et de l'accompagnement des salariés en parcours professionnel. Cette approche doit favoriser également une meilleure harmonisation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés. L'accord s'attache à respecter les textes en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Modifié parAménagement du temps de travailart. 1er (VNE) : Modification des modalités d'aménagement du temps de travail

En résumé. L'accord modifie la référence de l'IDCC et élargit les modalités d'aménagement du temps de travail pour inclure des forfaits-jours, des compléments d'heures et un compte épargne-temps.

En vigueur du jeudi 19 novembre 2015 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance