Aménagement du temps de travail

Article 2

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Article 2

Les partenaires sociaux conviennent de supprimer toutes les dispositions de l'article 4 relatif au calcul de la durée du travail pour les salariés dont le temps est décompté en heures de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail.

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Suppression des règles de calcul de la durée du travail pour les salariés horaires

Résumé. Les partenaires sociaux suppriment les règles de calcul de la durée du travail pour les salariés payés à l'heure.

Les partenaires sociaux conviennent de supprimer toutes les dispositions de l'article 4 relatif au calcul de la durée du travail pour les salariés dont le temps est décompté en heures de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail.

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