En vigueur depuis le 1 décembre 2025
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Suppression des règles de calcul de la durée du travail pour les salariés horaires
Les partenaires sociaux conviennent de supprimer toutes les dispositions de l'article 4 relatif au calcul de la durée du travail pour les salariés dont le temps est décompté en heures de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail.