Actualisation de la convention

Article 46

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Article 46

Les articles 3 et 4 de l'annexe III « Cadres » de la convention collective nationale sont supprimés.
Suite à la suppression de ces articles, la numérotation des articles suivants est adaptée en conséquence.

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En vigueur depuis le 21 avril 2010

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Suppression d'articles dans l'annexe III

Résumé. La convention collective nationale supprime les articles 3 et 4 de l'annexe III, ce qui modifie la numérotation des articles suivants.

Les articles 3 et 4 de l'annexe III « Cadres » de la convention collective nationale sont supprimés.
Suite à la suppression de ces articles, la numérotation des articles suivants est adaptée en conséquence.

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En vigueur depuis le mercredi 21 avril 2010

Source : Légifrance