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Actualisation de la convention

portant actualisation de la convention

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En vigueur depuis le 3 février 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actualisation de la convention collective nationale

Résumé. On va relire la convention collective nationale pour mettre à jour certains articles.

Il a été convenu de relire la convention collective nationale pour actualiser ou négocier les articles suivants.

En vigueur depuis le 3 février 2005

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Modification des numéros d'articles dans la convention de la pâtisserie

Résumé. La convention de la pâtisserie change les numéros de certains articles, mais garde les premiers inchangés.

Les articles 1er à 5 de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 demeurent inchangés. Les articles suivants sont renumérotés comme suit :

  • anciens numéros : 9, 11, 19, 21, 22, 23, 27, 28, 35 et 36 ;
  • nouveaux numéros : 17, 20, 32, 35, 36, 37, 40, 43, 51 et 52.

En vigueur depuis le 3 février 2005

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Mise à jour de la convention collective nationale de la pâtisserie

Résumé. La convention de la pâtisserie est mise à jour en supprimant et remplaçant certains articles.

La déclaration préliminaire du chapitre Ier " Dispositions générales ", les articles 6, 7 et 8, 10, 12 à 18, 20, 24 à 26, 29 à 34 et 53, et les avenants n°s 2, 39, 41 et 48 de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 sont supprimés et remplacés par les dispositions qui suivent :

En vigueur depuis le 3 février 2005

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Modification d'un article sur les indemnités dans une convention collective

Résumé. Un article de la convention collective de la pâtisserie est mis à jour, supprimant un avenant et modifiant des références pour clarifier les règles sur les indemnités en cas d'arrêt de travail.

L'avenant n° 38 est supprimé. Son annexe est renommée " Annexe sur le contrat de prévoyance " et son préambule annulé et remplacé par le texte suivant :

(Voir ce préambule).

Dans les articles 1er, 2, 3 et 7 de l'annexe, le terme " l'avenant n° 48 " est remplacé par " les articles 23 et 24 et 46 à 48. "

Dans l'article 8 de l'annexe, le terme " à l'avenant n° 48 " est supprimé et le terme " article 12 de l'avenant 48 " remplacé par " article 46.5 de la convention collective ".

Dans l'article 5, le 3e paragraphe est modifié comme suit :

Versement des indemnités journalières suite à incapacité de travail ou invalidité :

Les demandes non présentées dans un délai de 5 ans suivant la date de l'arrêt de travail ou invalidité ne donneront pas lieu au versement des prestations, sauf cas de force majeure.

En vigueur depuis le 3 février 2005

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Modification d'un accord sur le temps de travail

Résumé. Un accord sur le temps de travail est renommé et certains articles sont supprimés pour simplifier les règles.

L'avenant n° 39 " relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail " est renommé " Dispositions transitoires sur les modalités de passage aux 35 heures ".

Les articles 8 à 11 de l'avenant n° 39 sont supprimés.

En vigueur depuis le 3 février 2005

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Extension d'une convention collective

Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord, qui prendra effet dès sa publication au Journal officiel, sauf pour l'article 3 qui attendra la signature d'un contrat de garanties et sa publication.

Les parties sollicitent l'extension du présent accord, qui rentrera en application du jour de la publication de son extension au Journal officiel, à l'exception des dispositions de l'article 3 qui entreront en vigueur, après la signature du contrat de garanties collectives par l'AG 2 R et la publication de l'extension de la convention collective au Journal officiel.

Fait à Paris, le 3 février 2005.

En vigueur depuis le jeudi 3 février 2005

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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5