Actualisation de la convention

Article 2

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Article 2

La déclaration préliminaire du chapitre Ier " Dispositions générales ", les articles 6, 7 et 8, 10, 12 à 18, 20, 24 à 26, 29 à 34 et 53, et les avenants n°s 2, 39, 41 et 48 de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 sont supprimés et remplacés par les dispositions qui suivent :

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En vigueur depuis le 3 février 2005

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Mise à jour de la convention collective nationale de la pâtisserie

Résumé. La convention de la pâtisserie est mise à jour en supprimant et remplaçant certains articles.

La déclaration préliminaire du chapitre Ier " Dispositions générales ", les articles 6, 7 et 8, 10, 12 à 18, 20, 24 à 26, 29 à 34 et 53, et les avenants n°s 2, 39, 41 et 48 de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 sont supprimés et remplacés par les dispositions qui suivent :

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En vigueur depuis le jeudi 3 février 2005

Source : Légifrance