En vigueur depuis le 3 février 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord sur le temps de travail
L'avenant n° 39 " relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail " est renommé " Dispositions transitoires sur les modalités de passage aux 35 heures ".
Les articles 8 à 11 de l'avenant n° 39 sont supprimés.