Actualisation de la convention

Article 4

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Article 4

L'avenant n° 39 " relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail " est renommé " Dispositions transitoires sur les modalités de passage aux 35 heures ".

Les articles 8 à 11 de l'avenant n° 39 sont supprimés.

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En vigueur depuis le 3 février 2005

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Modification d'un accord sur le temps de travail

Résumé. Un accord sur le temps de travail est renommé et certains articles sont supprimés pour simplifier les règles.

L'avenant n° 39 " relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail " est renommé " Dispositions transitoires sur les modalités de passage aux 35 heures ".

Les articles 8 à 11 de l'avenant n° 39 sont supprimés.

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En vigueur depuis le jeudi 3 février 2005

Source : Légifrance