Actualisation de la convention

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 5 de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 demeurent inchangés. Les articles suivants sont renumérotés comme suit :

anciens numéros : 9, 11, 19, 21, 22, 23, 27, 28, 35 et 36 ;

nouveaux numéros : 17, 20, 32, 35, 36, 37, 40, 43, 51 et 52.

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En vigueur depuis le 3 février 2005

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Modification des numéros d'articles dans la convention de la pâtisserie

Résumé. La convention de la pâtisserie change les numéros de certains articles, mais garde les premiers inchangés.

Les articles 1er à 5 de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 demeurent inchangés. Les articles suivants sont renumérotés comme suit :

  • anciens numéros : 9, 11, 19, 21, 22, 23, 27, 28, 35 et 36 ;
  • nouveaux numéros : 17, 20, 32, 35, 36, 37, 40, 43, 51 et 52.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 février 2005

Source : Légifrance