En vigueur depuis le 3 février 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'une convention collective
Les parties sollicitent l'extension du présent accord, qui rentrera en application du jour de la publication de son extension au Journal officiel, à l'exception des dispositions de l'article 3 qui entreront en vigueur, après la signature du contrat de garanties collectives par l'AG 2 R et la publication de l'extension de la convention collective au Journal officiel.
Fait à Paris, le 3 février 2005.