Actualisation de la convention

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les parties sollicitent l'extension du présent accord, qui rentrera en application du jour de la publication de son extension au Journal officiel, à l'exception des dispositions de l'article 3 qui entreront en vigueur, après la signature du contrat de garanties collectives par l'AG 2 R et la publication de l'extension de la convention collective au Journal officiel.

Fait à Paris, le 3 février 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 février 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une convention collective

Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord, qui prendra effet dès sa publication au Journal officiel, sauf pour l'article 3 qui attendra la signature d'un contrat de garanties et sa publication.

Les parties sollicitent l'extension du présent accord, qui rentrera en application du jour de la publication de son extension au Journal officiel, à l'exception des dispositions de l'article 3 qui entreront en vigueur, après la signature du contrat de garanties collectives par l'AG 2 R et la publication de l'extension de la convention collective au Journal officiel.

Fait à Paris, le 3 février 2005.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 février 2005

Source : Légifrance