Abrogé24 décembre 2012
Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature d'un avenant et demande d'extension
Résumé. Un accord supplémentaire entre des parties est signé et entrera en vigueur le 1er novembre 2006, avec une demande d'extension au ministère concerné.
Le présent avenant prendra effet le 1er novembre 2006.
Son extension sera demandée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Fait à Paris, le 26 octobre 2006.
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