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Actualisation de la convention

Date d'effet

Abrogé24 décembre 2012
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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'un avenant et demande d'extension

Résumé. Un accord supplémentaire entre des parties est signé et entrera en vigueur le 1er novembre 2006, avec une demande d'extension au ministère concerné.

Le présent avenant prendra effet le 1er novembre 2006.

Son extension sera demandée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Fait à Paris, le 26 octobre 2006.

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du jeudi 26 octobre 2006 au dimanche 23 décembre 2012

Date d'effet
Article 17