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Actualisation de la convention

Objet et présentation de l'avenant

Abrogé24 décembre 2012
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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie

Résumé. Un accord met à jour les règles de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie industrielle pour améliorer les conditions des salariés.

Le présent avenant a pour objet d'actualiser les dispositions de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle.

Les accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de dispositions moins favorables aux salariés que celles prévues ci-dessous.

Les modifications apportées sont présentées dans l'ordre chronologique des titres et articles existants.

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du jeudi 26 octobre 2006 au dimanche 23 décembre 2012

Objet et présentation de l'avenant
Article 1