Abrogé24 décembre 2012
Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un accord sur les 35 heures
Résumé. Un accord qui réduisait le temps de travail à 35 heures a été annulé.
L'accord-cadre du 25 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures est supprimé.