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Actualisation de la convention

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Article 16

L'accord-cadre du 25 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un accord sur les 35 heures

Résumé. Un accord qui réduisait le temps de travail à 35 heures a été annulé.

L'accord-cadre du 25 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures est supprimé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du jeudi 26 octobre 2006 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance