Actualisation de la convention

Article 10

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Article 10

Les articles 10.1 et 10.2 du titre X sont ainsi modifiés :

Article 10.1

Information des représentants du personnel

Article 10.1.4.1

Le 1er alinéa est modifié comme suit :

Le 2e alinéa est modifié comme suit :

Article 10.1.4.2

Le 3e alinéa n'est pas modifié.

Le 4e alinéa est modifié comme suit :

Article 10.2

Dispositions sociales

Article 10.2.1

Actions à entreprendre par l'entreprise

Le 1er alinéa est complété ainsi :

Dans le 2e alinéa, les termes "plan social" sont remplacés par "plan de sauvegarde de l'emploi".

Article 10.2.10

Reconversion et indemnité de licenciement

Le 2e alinéa est modifié comme suit :

Article 10.2.9

Priorité de réembauchage

Dans le 2e alinéa, les termes : "plan social" sont remplacés par : "plan de sauvegarde de l'emploi".

Article 10.2.12

Déclaration des offres d'emploi

Cet article est supprimé.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2006

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Modifications des articles sur l'emploi

Résumé. Des modifications sont apportées aux articles concernant l'information des représentants du personnel et les dispositions sociales dans une entreprise.

Les articles 10.1 et 10.2 du titre X sont ainsi modifiés :

Article 10.1

Information des représentants du personnel

Article 10.1.4.1

Le 1er alinéa est modifié comme suit :

Le 2e alinéa est modifié comme suit :

Article 10.1.4.2

Le 3e alinéa n'est pas modifié.

Le 4e alinéa est modifié comme suit :

Article 10.2

Dispositions sociales

Article 10.2.1

Actions à entreprendre par l'entreprise

Le 1er alinéa est complété ainsi :

Dans le 2e alinéa, les termes "plan social" sont remplacés par "plan de sauvegarde de l'emploi".

Article 10.2.10

Reconversion et indemnité de licenciement

Le 2e alinéa est modifié comme suit :

Article 10.2.9

Priorité de réembauchage

Dans le 2e alinéa, les termes : "plan social" sont remplacés par : "plan de sauvegarde de l'emploi".

Article 10.2.12

Déclaration des offres d'emploi

Cet article est supprimé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 31 janvier 2006

Source : Légifrance