Actualisation de la convention

Article 11

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Article 11

Les articles 6 et 7 de l'annexe I sont ainsi modifiés :

Article 6

Complément de salaire en cas de maladie ou accident

Le préambule est complété ainsi :

Article 6.5.3

L'article est complété comme suit :

Article 7

Indemnité de licenciement

Article 7.1

L'article 7.1 est modifié comme suit :

Article 7.1.3

Le point 7.1.3 devient de fait le point 7.1.2.

Le 1er alinéa est modifié comme suit :

Les termes : " 7.1.2 " sont remplacés par :

" 7.1.1 ".

Le 3e alinéa est modifié comme suit :

Article 7.1.4

L'article 7.1.4 devient l'article 7.4.

Les termes : " au point 7.1.2., le cas échéant au point 7.1.3 " sont supprimés.

Article 7.2

L'article 7.2 est ainsi recomposé :

Voir les articles 6 et 7 de l'annexe I.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2006

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Modifications des articles sur les indemnités dans la convention

Résumé. La convention est mise à jour pour clarifier les règles sur le complément de salaire en cas de maladie ou accident et l'indemnité de licenciement.

Les articles 6 et 7 de l'annexe I sont ainsi modifiés :

Article 6

Complément de salaire en cas de maladie ou accident

Le préambule est complété ainsi :

Article 6.5.3

L'article est complété comme suit :

Article 7

Indemnité de licenciement

Article 7.1

L'article 7.1 est modifié comme suit :

Article 7.1.3

Le point 7.1.3 devient de fait le point 7.1.2.

Le 1er alinéa est modifié comme suit :

Les termes : " 7.1.2 " sont remplacés par :

" 7.1.1 ".

Le 3e alinéa est modifié comme suit :

Article 7.1.4

L'article 7.1.4 devient l'article 7.4.

Les termes : " au point 7.1.2., le cas échéant au point 7.1.3 " sont supprimés.

Article 7.2

L'article 7.2 est ainsi recomposé :

Voir les articles 6 et 7 de l'annexe I.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 31 janvier 2006

Source : Légifrance