Actualisation de la convention collective

Article 6

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Article 6

Le membre de phrase « 2 ans » du second paragraphe de l'article 8 est remplacé par « 4 ans ou d'une durée égale à celle définie par accord d'entreprise comprise entre 2 et 4 ans ».

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En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Modification de la durée des mandats du comité d'entreprise

Résumé. La durée des mandats des membres du comité d'entreprise passe de 2 à 4 ans, avec possibilité de fixer une durée entre 2 et 4 ans par accord d'entreprise.

Le membre de phrase « 2 ans » du second paragraphe de l'article 8 est remplacé par « 4 ans ou d'une durée égale à celle définie par accord d'entreprise comprise entre 2 et 4 ans ».

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance