Actualisation de la convention collective

Article 32

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Article 32

Il est ajouté au second paragraphe de l'article 60, avant « La convention continue », le membre de phrase « Dans ce cas, ».

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En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Modification de la durée d'effet de la convention après dénonciation

Résumé. La convention continue à avoir effet pendant un an après la dénonciation.

Il est ajouté au second paragraphe de l'article 60, avant « La convention continue », le membre de phrase « Dans ce cas, ».

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance