En vigueur depuis le 1 décembre 2015
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Modification des modalités de dépôt de la convention collective
Le membre de phrase « à l'article L. 132-10 du » de l'article 58 est remplacé par « au ».
Actualisation de la convention collective
Le membre de phrase « à l'article L. 132-10 du » de l'article 58 est remplacé par « au ».
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En vigueur depuis le 1 décembre 2015
Le membre de phrase « à l'article L. 132-10 du » de l'article 58 est remplacé par « au ».
En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015
Source : Légifrance