Actualisation de la convention collective

Article 33

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Article 33

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Entrée en vigueur d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un nouvel accord dans la convention collective entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son approbation et sera soumis pour extension.

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance