Actualisation de la convention collective

Article 24

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Article 24

Le second paragraphe de l'article 46 est remplacé par :
« Les saisonniers titulaires tels que cités par les articles 23 b et 30 et, plus généralement, les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ayant au moins 1 an de présence ne perçoivent leur salaire que pendant la durée du contrat les liant à leur employeur. »

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En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de paiement des salariés en CDD

Résumé. Les salariés en CDD avec au moins un an de présence ne reçoivent leur salaire que pendant la durée de leur contrat.

Le second paragraphe de l'article 46 est remplacé par :
« Les saisonniers titulaires tels que cités par les articles 23 b et 30 et, plus généralement, les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ayant au moins 1 an de présence ne perçoivent leur salaire que pendant la durée du contrat les liant à leur employeur. »

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance