Actualisation de la convention collective

Article 25

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Article 25

Le second paragraphe de l'article 47 est remplacé par :
« Pour les saisonniers titulaires tels que cités par les articles 23 b et 30 et, plus généralement, les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ayant au moins 1 an de présence, la période rémunérée ne peut excéder la durée du contrat. »

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En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Modification des conditions de rémunération des saisonniers et CDD en congé maternité

Résumé. La convention collective précise maintenant que les saisonniers et CDD avec au moins un an de présence sont rémunérés pendant leur congé maternité, mais seulement pour la durée de leur contrat.

Le second paragraphe de l'article 47 est remplacé par :
« Pour les saisonniers titulaires tels que cités par les articles 23 b et 30 et, plus généralement, les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ayant au moins 1 an de présence, la période rémunérée ne peut excéder la durée du contrat. »

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance