En vigueur depuis le 1 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la mention 'saisonnier ou d'appoint'
Le membre de phrase « dénommé saisonnier ou d'appoint » de l'article 39 est supprimé.
Actualisation de la convention collective
Le membre de phrase « dénommé saisonnier ou d'appoint » de l'article 39 est supprimé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 décembre 2015
Le membre de phrase « dénommé saisonnier ou d'appoint » de l'article 39 est supprimé.
En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015
Source : Légifrance