Actualisation de la convention collective

Article 22

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Article 22

Le membre de phrase « dénommé saisonnier ou d'appoint » de l'article 39 est supprimé.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Suppression de la mention 'saisonnier ou d'appoint'

Résumé. La mention 'saisonnier ou d'appoint' est supprimée de l'article 39, simplifiant ainsi la distinction entre les contrats à durée indéterminée et déterminée.

Le membre de phrase « dénommé saisonnier ou d'appoint » de l'article 39 est supprimé.

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance