Actualisation de la convention collective

Article 21

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Article 21

Au dernier paragraphe de l'article 38, les termes « cf. art. 28 » sont remplacés par les termes « cf. art. 30 ».

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En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Modification d'une référence dans l'article sur le calcul du droit au congé

Résumé. L'article 38 est modifié pour changer la référence de l'article 28 à l'article 30 concernant les absences pour maladie avec maintien de salaire intégral.

Au dernier paragraphe de l'article 38, les termes « cf. art. 28 » sont remplacés par les termes « cf. art. 30 ».

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance