Actualisation de la convention collective

Article 20

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Article 20

A l'article 37, le chiffre « 20 » est remplacé par le chiffre « 24 ».
Au même paragraphe, la phrase « à compter du 1er janvier 2000, … » jusqu'à « autres entreprises » est supprimée.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Modification de la durée minimale de travail en temps partiel

Résumé. La durée minimale de travail pour les temps partiels passe de 20 à 24 heures par semaine.

A l'article 37, le chiffre « 20 » est remplacé par le chiffre « 24 ».
Au même paragraphe, la phrase « à compter du 1er janvier 2000, … » jusqu'à « autres entreprises » est supprimée.

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance