Actualisation de la convention collective

Article 19

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Article 19

Le 3e item « un régime de retraite supplémentaire assis sur la tranche A s'applique à l'ensemble du personnel salarié ; » de l'article 36 est supprimé.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Suppression d'un régime de retraite supplémentaire

Résumé. La convention collective supprime le régime de retraite supplémentaire pour tous les salariés.

Le 3e item « un régime de retraite supplémentaire assis sur la tranche A s'applique à l'ensemble du personnel salarié ; » de l'article 36 est supprimé.

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance