Actualisation de la convention collective

Article 2

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Article 2

Le chiffre « 10 000 F » du 3e paragraphe de l'article 3.3 bis est remplacé par « 1 600 € ». Il est rajouté à la fin de ce paragraphe le terme « précités ».

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En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Modification du plafond des frais de représentation syndicale

Résumé. La convention collective met à jour le montant des frais de représentation des délégués syndicaux, passant de 10 000 F à 1 600 €.

Le chiffre « 10 000 F » du 3e paragraphe de l'article 3.3 bis est remplacé par « 1 600 € ». Il est rajouté à la fin de ce paragraphe le terme « précités ».

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance