Actualisation de la convention collective

Article 1er

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Article 1er

Le membre de phrase « en vertu du livre IV » du premier paragraphe de l'article 3.1 est remplacé par « de la deuxième partie ».

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En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Modification d'une référence dans le code du travail

Résumé. La convention collective modifie une référence dans le code du travail pour les syndicats, passant de 'livre IV' à 'deuxième partie'.

Le membre de phrase « en vertu du livre IV » du premier paragraphe de l'article 3.1 est remplacé par « de la deuxième partie ».

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance