Actualisation de la convention collective

Article 17

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Article 17

Le terme « la direction » au 3e paragraphe de l'article 33 est remplacé par « l'employeur ».
Le terme « minimal » au 7e paragraphe est supprimé.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de logement du personnel

Résumé. L'employeur peut désormais fournir des logements au personnel, et le tarif de ces logements ne sera plus minimal.

Le terme « la direction » au 3e paragraphe de l'article 33 est remplacé par « l'employeur ».
Le terme « minimal » au 7e paragraphe est supprimé.

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance