Actualisation de la convention collective

Article 16

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Article 16

Le membre de phrase « l'agent bénéficie » figurant à l'article 31 est remplacé par « le salarié concerné bénéficie ».

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En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Extension des droits au remboursement des frais de déménagement

Résumé. Les salariés concernés par un déménagement bénéficient désormais du remboursement intégral de leurs frais, sans distinction d'agent.

Le membre de phrase « l'agent bénéficie » figurant à l'article 31 est remplacé par « le salarié concerné bénéficie ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance