Actualisation de la convention collective

Article 15

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Article 15

Le 1er paragraphe de l'article 30 est remplacé par :
« Le personnel ayant atteint 1 an de présence consécutive et le personnel dénommé saisonnier titulaire, c'est-à-dire ayant travaillé au moins 1 an sur un laps de temps de 24 mois, bénéficient des avantages ci-après, versés à compter du 1er jour du 13e mois de présence : ».
L'item « − régime de prévoyance selon les modalités définies dans l'annexe I à la convention collective ; » est supprimé.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Modification des conditions d'accès aux avantages

Résumé. Les employés ayant travaillé un an consécutif ou les saisonniers titulaires obtiennent des avantages après 13 mois, mais le régime de prévoyance est supprimé.

Le 1er paragraphe de l'article 30 est remplacé par :
« Le personnel ayant atteint 1 an de présence consécutive et le personnel dénommé saisonnier titulaire, c'est-à-dire ayant travaillé au moins 1 an sur un laps de temps de 24 mois, bénéficient des avantages ci-après, versés à compter du 1er jour du 13e mois de présence : ».
L'item « − régime de prévoyance selon les modalités définies dans l'annexe I à la convention collective ; » est supprimé.

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance