Actualisation de la convention collective

Article 14

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Article 14

Le chiffre « 16 » du 1er paragraphe de l'article 26 est remplacé par le chiffre « 8 », le terme « franc » est remplacé par le terme « euro », dans le 2e paragraphe et le 3e paragraphe de cet article le membre de phrase « par l'une des deux grilles » est remplacé par « la grille » et le membre de phrase « et de 20 heures jusqu'à la durée du travail collective de l'entreprise » est supprimé.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Modification des niveaux de qualification et des règles de salaire

Résumé. La convention collective modifie les niveaux de qualification, passe des francs aux euros et simplifie les règles de salaire pour les temps complets et partiels.

Le chiffre « 16 » du 1er paragraphe de l'article 26 est remplacé par le chiffre « 8 », le terme « franc » est remplacé par le terme « euro », dans le 2e paragraphe et le 3e paragraphe de cet article le membre de phrase « par l'une des deux grilles » est remplacé par « la grille » et le membre de phrase « et de 20 heures jusqu'à la durée du travail collective de l'entreprise » est supprimé.

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance