Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant pourra, le cas échéant, être révisé pendant sa période d'application. Les conditions de validité de l'avenant sont conformes aux conditions de l'article L. 2232-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2022

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Modification d'un accord pendant sa période d'application

Résumé. Un accord peut être modifié pendant sa durée de validité, à condition de respecter les règles de signature prévues par la loi.

Le présent avenant pourra, le cas échéant, être révisé pendant sa période d'application. Les conditions de validité de l'avenant sont conformes aux conditions de l'article L. 2232-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 21 novembre 2022

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