Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 2

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Article 2

Par le présent avenant, les parties ont convenu, de modifier la date de fin de l'accord à durée déterminée du 1er octobre 2020, initialement prévue au 31 décembre 2022, en la fixant au 31 décembre 2026. Il cessera de produire ses effets à cette date.

Toutes les autres dispositions de l'accord du 1er octobre 2020 restent inchangées.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2022

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Prolongation de l'accord d'activité partielle de longue durée

Résumé. L'accord d'activité partielle de longue durée est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026.

Par le présent avenant, les parties ont convenu, de modifier la date de fin de l'accord à durée déterminée du 1er octobre 2020, initialement prévue au 31 décembre 2022, en la fixant au 31 décembre 2026. Il cessera de produire ses effets à cette date.

Toutes les autres dispositions de l'accord du 1er octobre 2020 restent inchangées.

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En vigueur depuis le lundi 21 novembre 2022

Source : Légifrance