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Activité partielle de longue durée (APLD)

à l'accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

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En vigueur depuis le 21 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du dispositif d'activité partielle de longue durée

Résumé. Les entreprises peuvent continuer à bénéficier de l'aide pour activité partielle pendant 36 mois sur une période de 48 mois, sous réserve d'approbation.

Les parties ont décidé, par le présent avenant, de faire bénéficier les entreprises de la branche, de la prolongation de la période de mobilisation du dispositif de l'activité partielle de longue durée.

En effet, conformément au décret n° 2022-508 du 8 avril 2022, la période de bénéfice du dispositif d'activité partielle de longue durée est prolongée de 12 mois afin de permettre aux entreprises d'en solliciter le bénéfice dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs.

Cette période de référence s'apprécie à compter du premier jour de la première période d'autorisation d'activité partielle accordée par l'autorité administrative.

Le dispositif ne pourra s'appliquer que sous réserve de validation de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

En vigueur depuis le 21 novembre 2022

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Prolongation de l'accord d'activité partielle de longue durée

Résumé. L'accord d'activité partielle de longue durée est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026.

Par le présent avenant, les parties ont convenu, de modifier la date de fin de l'accord à durée déterminée du 1er octobre 2020, initialement prévue au 31 décembre 2022, en la fixant au 31 décembre 2026. Il cessera de produire ses effets à cette date.

Toutes les autres dispositions de l'accord du 1er octobre 2020 restent inchangées.

En vigueur depuis le 21 novembre 2022

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Modification d'un accord pendant sa période d'application

Résumé. Un accord peut être modifié pendant sa durée de validité, à condition de respecter les règles de signature prévues par la loi.

Le présent avenant pourra, le cas échéant, être révisé pendant sa période d'application. Les conditions de validité de l'avenant sont conformes aux conditions de l'article L. 2232-6 du code du travail.

En vigueur depuis le 21 novembre 2022

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Prolongation de l'activité partielle de longue durée jusqu'en 2026

Résumé. Un accord prolonge jusqu'en 2026 un dispositif d'activité partielle pour les entreprises, avec des effets immédiats et une demande d'extension prévue.

Le présent avenant est conclu pour la durée déterminée fixée ci-dessus au 31 décembre 2026. Il cessera de produire ses effets à cette date.

Il entre en vigueur immédiatement pour les entreprises adhérentes à l'organisation professionnelle signataire.

Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction générale du travail.

Un exemplaire sera également remis auprès du secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le lundi 21 novembre 2022

Activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4