Activité partielle de longue durée (APDL)

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020 · Dernière version le 21 novembre 2022

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Durée de validité de l'APLD

Résumé. L'accord d'activité partielle de longue durée (APLD) est valable jusqu'au 31 décembre 2026.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 novembre 2022

Modifié parActivité partielle de longue durée (APLD)art. 2 (VNE) : Prolongation de l'accord d'activité partielle de longue durée

En résumé. La durée de l'accord d'activité partielle de longue durée a été prolongée jusqu'en 2026.

En vigueur du dimanche 7 février 2021 au dimanche 20 novembre 2022

Modifié parModification de l'accord du 1er octobre 2020 (Aart. (VNE) : Modification de l'accord sur l'activité partielle de longue durée

En résumé. La date de fin de l'accord a été modifiée pour refléter une mise à jour administrative, sans changement substantiel du texte.

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au samedi 6 février 2021

Source : Légifrance