En vigueur depuis le 1 octobre 2020 · Dernière version le 21 novembre 2022
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Durée de validité de l'APLD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2026.
Activité partielle de longue durée (APDL)
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2026.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 octobre 2020 · Dernière version le 21 novembre 2022
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2026.
En vigueur depuis le lundi 21 novembre 2022
En résumé. La durée de l'accord d'activité partielle de longue durée a été prolongée jusqu'en 2026.
En vigueur du dimanche 7 février 2021 au dimanche 20 novembre 2022
En résumé. La date de fin de l'accord a été modifiée pour refléter une mise à jour administrative, sans changement substantiel du texte.
En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au samedi 6 février 2021
Source : Légifrance