Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 5

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Article 5

Le présent avenant entre en vigueur au lendemain de la parution au journal officiel de son arrêté d'extension.

Il est conclu pour la durée restant à courir de l'accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) dans l'industrie textile, telle que modifiée par l'article 2 du présent avenant.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2023

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Entrée en vigueur d'un avenant sur l'APLD dans le textile

Résumé. Un nouvel avenant pour l'activité partielle de longue durée dans le textile entre en vigueur après sa publication au Journal Officiel et s'applique jusqu'à la fin de l'accord initial.

Le présent avenant entre en vigueur au lendemain de la parution au journal officiel de son arrêté d'extension.

Il est conclu pour la durée restant à courir de l'accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) dans l'industrie textile, telle que modifiée par l'article 2 du présent avenant.

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En vigueur depuis le dimanche 8 janvier 2023

Source : Légifrance