En vigueur depuis le 8 janvier 2023
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Entrée en vigueur d'un avenant sur l'APLD dans le textile
Le présent avenant entre en vigueur au lendemain de la parution au journal officiel de son arrêté d'extension.
Il est conclu pour la durée restant à courir de l'accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) dans l'industrie textile, telle que modifiée par l'article 2 du présent avenant.