Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est applicable à toutes les entreprises textiles, sans stipulation spécifique concernant les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2023

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Application générale de l'accord APLD aux entreprises textiles

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises textiles, sans distinction de taille.

Le présent avenant est applicable à toutes les entreprises textiles, sans stipulation spécifique concernant les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le dimanche 8 janvier 2023

Source : Légifrance