En vigueur depuis le 8 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt légal de l'avenant APLD
Résumé. L'avenant sur l'activité partielle de longue durée (APLD) doit être déposé selon les règles légales.
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions légales en vigueur.