Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 6

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Article 6

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2023

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Dépôt légal de l'avenant APLD

Résumé. L'avenant sur l'activité partielle de longue durée (APLD) doit être déposé selon les règles légales.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le dimanche 8 janvier 2023

Source : Légifrance