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Activité partielle de longue durée (APLD)

à l'accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

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En vigueur depuis le 8 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul de l'indemnisation des congés payés

Résumé. L'indemnisation des congés payés pour les salariés en activité partielle de longue durée se base sur le salaire qu'ils auraient perçu s'ils n'étaient pas en activité réduite.

Les parties signataires conviennent d'ajouter à l'article 4 de l'accord du 24 novembre 2020 un 8e alinéa ainsi rédigé :

« Pour calculer l'indemnisation des congés payés, l'employeur tient compte des rémunérations que le salarié aurait perçues s'il n'avait pas été en activité partielle. »

En vigueur depuis le 8 janvier 2023

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Modification de l'indemnisation et prolongation de l'activité partielle

Résumé. L'accord modifie l'indemnisation des salariés en activité partielle de longue durée, la portant à 74 % de leur rémunération brute, et prolonge la durée maximale du dispositif à 36 mois sur une période de 48 mois.

Conformément aux dispositions du décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, les parties signataires conviennent de modifier la durée d'application de l'activité partielle fixée par l'accord du 24 novembre 2020.

Le 5° de l'article 5 de l'accord du 24 novembre 2020 est ainsi remplacé par les dispositions suivantes :

« 5° La date et la période durant laquelle le bénéfice du dispositif est sollicité, et les éventuels avenants de prolongation, dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, au cours d'une période de 48 mois. »

En conséquence de l'application de l'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi, les parties signataires conviennent de modifier la durée de l'accord du 24 novembre 2020, ce dernier étant conclu pour une durée déterminée prenant fin le 31 décembre 2026.

D'autre part, les parties signataires conviennent de modifier l’indemnisation des salariés fixée par l’accord du 24 novembre 2020 pour la porter de 73 % à 74 % de la rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés, dans la limite de 4,5 Smic.

Le 4° de l'article 5 de l'accord du 24 novembre 2020 est ainsi remplacé par les dispositions suivantes, à compter du 1er jour du mois suivant l'extension du présent avenant :

« 4° L'indemnisation des salariés qui est fixée à 74 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés, dans la limite de 4,5 Smic. »

En vigueur depuis le 8 janvier 2023

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Prolongation de l'accord sur l'activité partielle de longue durée

Résumé. L'accord sur l'activité partielle de longue durée (APLD) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026, avec des bilans intermédiaires pour évaluer son utilité.

En application de l'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi, les parties signataires conviennent de modifier la durée de l'accord du 24 novembre 2020.

En conséquence, les dispositions de l'article 8 de l'accord du 24 novembre 2020 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le présent accord expirera le 31 décembre 2026. Il couvre ainsi les documents unilatéraux élaborés en application du présent accord et transmis à l'autorité administrative, pour homologation, au plus tard le 31 décembre 2022.

Un bilan des accords d'entreprise et des décisions unilatérales sera communiqué aux membres de la CPPNI en juin 2024 et en janvier 2026 afin que la CPPNI puisse évaluer que l'intérêt du dispositif perdure. Un bilan de l'accord sera réalisé au plus tard le 30 juin 2027. »

En vigueur depuis le 8 janvier 2023

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Application générale de l'accord APLD aux entreprises textiles

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises textiles, sans distinction de taille.

Le présent avenant est applicable à toutes les entreprises textiles, sans stipulation spécifique concernant les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 8 janvier 2023

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Entrée en vigueur d'un avenant sur l'APLD dans le textile

Résumé. Un nouvel avenant pour l'activité partielle de longue durée dans le textile entre en vigueur après sa publication au Journal Officiel et s'applique jusqu'à la fin de l'accord initial.

Le présent avenant entre en vigueur au lendemain de la parution au journal officiel de son arrêté d'extension.

Il est conclu pour la durée restant à courir de l'accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) dans l'industrie textile, telle que modifiée par l'article 2 du présent avenant.

En vigueur depuis le 8 janvier 2023

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Dépôt légal de l'avenant APLD

Résumé. L'avenant sur l'activité partielle de longue durée (APLD) doit être déposé selon les règles légales.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions légales en vigueur.

En vigueur depuis le dimanche 8 janvier 2023

Activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule modifié
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6