Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 1er

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Article 1er

Les parties signataires conviennent d'ajouter à l'article 4 de l'accord du 24 novembre 2020 un 8e alinéa ainsi rédigé :

« Pour calculer l'indemnisation des congés payés, l'employeur tient compte des rémunérations que le salarié aurait perçues s'il n'avait pas été en activité partielle. »

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En vigueur depuis le 8 janvier 2023

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Modification du calcul de l'indemnisation des congés payés

Résumé. L'indemnisation des congés payés pour les salariés en activité partielle de longue durée se base sur le salaire qu'ils auraient perçu s'ils n'étaient pas en activité réduite.

Les parties signataires conviennent d'ajouter à l'article 4 de l'accord du 24 novembre 2020 un 8e alinéa ainsi rédigé :

« Pour calculer l'indemnisation des congés payés, l'employeur tient compte des rémunérations que le salarié aurait perçues s'il n'avait pas été en activité partielle. »

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En vigueur depuis le dimanche 8 janvier 2023

Source : Légifrance