Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 4

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Article 4

Le présent avenant prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Il est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu'au 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2022

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Entrée en vigueur et durée de l'avenant APLD

Résumé. L'avenant sur l'activité partielle de longue durée (APLD) commence après sa publication au Journal officiel et dure jusqu'au 31 décembre 2025.

Le présent avenant prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Il est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu'au 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le mercredi 20 juillet 2022

Source : Légifrance