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Activité partielle de longue durée (APLD)

à l'accord du 16 mars 2021 relatif au renouvellement du dispositif d'APLD

Abrogé31 mars 2022
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Périmé31 mars 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'accord sur l'activité partielle de longue durée

Résumé. Un accord pour prolonger le chômage partiel dans une branche professionnelle est renouvelé jusqu'à fin 2021.

Le présent avenant a pour objet de renouveler l'application de l'accord du 16 mars 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée au sein de la branche, cet accord devant prendre fin le 31 décembre 2021.

Il est précisé que les parties ont pris la décision de renouveler l'accord de branche relatif à l'APLD sur la base du diagnostic du secteur d'activité réalisé à la date de signature du présent avenant.

Périmé31 mars 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 mars 2022

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Renouvellement d'un accord sur l'activité partielle

Résumé. Un avenant prolonge un accord sur le chômage partiel de longue durée dans la confiserie-chocolaterie.

Le champ d'application du présent avenant est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, détaillants et détaillants-fabricants du 1er janvier 1984 (IDCC 1286).

Périmé31 mars 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 mars 2022

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Renouvellement d'un accord sur l'activité partielle de longue durée

Résumé. Un accord est renouvelé pour trois mois à partir du 1er janvier 2022, avec les mêmes conditions que l'accord précédent.

Cet avenant est conclu pour une durée déterminée.

Les parties s'accordent pour renouveler le dispositif d'APLD à compter du 1er janvier 2022 pour une période de trois mois, soit jusqu'au 31 mars 2022 inclus, dans les mêmes conditions et engagements que l'accord conclu le 16 mars 2021.

Les effets de cet avenant cesseront au plus tard le 31 mars 2022 sans formalités préalables.

Les organisations représentatives de la branche s'engagent à faire une évaluation du présent dispositif un mois avant son terme et d'ouvrir le cas échéant de nouvelles négociations sur l'APLD.

Périmé31 mars 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 mars 2022

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Révision d'un accord de travail

Résumé. Un accord peut être révisé si une partie propose des changements par lettre recommandée, et les autres parties doivent répondre dans un mois pour négocier.

Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail. Toute demande de révision sera obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle. Celle-ci sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires. Le plus rapidement possible, et au plus tard, dans un délai d'un mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision.

Les stipulations qui font l'objet de la demande de révision resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant. Cet avenant est soumis aux mêmes règles de validité et de publicité que le présent accord.

Périmé31 mars 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 mars 2022

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Prolongation de l'activité partielle dans la confiserie

Résumé. Un avenant est ajouté à un accord pour prolonger l'activité partielle de longue durée dans la branche de la confiserie jusqu'au 31 mars 2022.

Le présent avenant est notifié par lettre recommandée et déposé par la partie la plus diligente dans les conditions prévues par le code du travail et fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail dans le cadre des dispositions légales et de la procédure d'extension des accords de branche applicable en vertu du décret n° 2020-441 du 17 avril 2020 relatif aux délais d'extension des accords de branche ayant pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la prorogation de l'épidémie de « Covid-19 ».

Préambule

Abrogé31 mars 2022

Abrogé depuis le jeudi 31 mars 2022

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 30 mars 2022

Activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5