Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de renouveler l'application de l'accord du 16 mars 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée au sein de la branche, cet accord devant prendre fin le 31 décembre 2021.

Il est précisé que les parties ont pris la décision de renouveler l'accord de branche relatif à l'APLD sur la base du diagnostic du secteur d'activité réalisé à la date de signature du présent avenant.

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Périmé31 mars 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 mars 2022

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Renouvellement de l'accord sur l'activité partielle de longue durée

Résumé. Un accord pour prolonger le chômage partiel dans une branche professionnelle est renouvelé jusqu'à fin 2021.

Le présent avenant a pour objet de renouveler l'application de l'accord du 16 mars 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée au sein de la branche, cet accord devant prendre fin le 31 décembre 2021.

Il est précisé que les parties ont pris la décision de renouveler l'accord de branche relatif à l'APLD sur la base du diagnostic du secteur d'activité réalisé à la date de signature du présent avenant.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 mars 2022

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 30 mars 2022

Source : Légifrance