Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 mars 2022
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Renouvellement d'un accord sur l'activité partielle de longue durée
Cet avenant est conclu pour une durée déterminée.
Les parties s'accordent pour renouveler le dispositif d'APLD à compter du 1er janvier 2022 pour une période de trois mois, soit jusqu'au 31 mars 2022 inclus, dans les mêmes conditions et engagements que l'accord conclu le 16 mars 2021.
Les effets de cet avenant cesseront au plus tard le 31 mars 2022 sans formalités préalables.
Les organisations représentatives de la branche s'engagent à faire une évaluation du présent dispositif un mois avant son terme et d'ouvrir le cas échéant de nouvelles négociations sur l'APLD.