Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 2

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Article 2

Le champ d'application du présent avenant est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, détaillants et détaillants-fabricants du 1er janvier 1984 (IDCC 1286).

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Périmé31 mars 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 mars 2022

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Renouvellement d'un accord sur l'activité partielle

Résumé. Un avenant prolonge un accord sur le chômage partiel de longue durée dans la confiserie-chocolaterie.

Le champ d'application du présent avenant est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, détaillants et détaillants-fabricants du 1er janvier 1984 (IDCC 1286).

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 mars 2022

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 30 mars 2022

Source : Légifrance