Accords ARTT

Article 3

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Article 3

Elle est composée de 2 membres par organisation syndicale représentative au plan national et d'un nombre au plus égal, pour la délégation patronale.

L'indemnisation des absences autorisées ainsi que la prise en charge des frais de déplacements des salariés d'entreprise se feront sur les bases des dispositions de l'avenant n° 63 concernant les réunions des groupes de travail mixtes.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2001

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Composition de la délégation et indemnisation dans les accords ARTT

Résumé. L'article explique comment est composée la délégation pour les accords ARTT et comment sont pris en charge les frais des salariés.

Elle est composée de 2 membres par organisation syndicale représentative au plan national et d'un nombre au plus égal, pour la délégation patronale.

L'indemnisation des absences autorisées ainsi que la prise en charge des frais de déplacements des salariés d'entreprise se feront sur les bases des dispositions de l'avenant n° 63 concernant les réunions des groupes de travail mixtes.

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En vigueur depuis le samedi 14 juillet 2001

Source : Légifrance