En vigueur depuis le 26 novembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du plafond des primes d'intéressement
À l'article 5.3 de l'accord d'intéressement « à la moitié » est remplacé par « aux trois quarts ».
Accord d'intéressement et plan d'épargne
À l'article 5.3 de l'accord d'intéressement « à la moitié » est remplacé par « aux trois quarts ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 novembre 2021
À l'article 5.3 de l'accord d'intéressement « à la moitié » est remplacé par « aux trois quarts ».
En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 2021
Source : Légifrance