Accord d'intéressement et plan d'épargne

Article 2

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Article 2

L' article 2 de l'annexe « accord d'intéressement » est remplacé par la rédaction suivante :

« Le présent accord est conclu pour une durée de (cocher l'option retenue) :
❏   Un exercice social.
❏   Deux exercices sociaux.
❏   Trois exercices sociaux.

Il s'applique ainsi, à compter du..., soit jusqu'au.... Il expirera à cette date sans autre formalité ».

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En vigueur depuis le 26 novembre 2021

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Modification de la durée des accords d'intéressement

Résumé. L'accord d'intéressement peut maintenant durer entre un et trois exercices sociaux, au lieu de trois ans fixes.

L' article 2 de l'annexe « accord d'intéressement » est remplacé par la rédaction suivante :

« Le présent accord est conclu pour une durée de (cocher l'option retenue) :
❏   Un exercice social.
❏   Deux exercices sociaux.
❏   Trois exercices sociaux.

Il s'applique ainsi, à compter du..., soit jusqu'au.... Il expirera à cette date sans autre formalité ».

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En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 2021

Source : Légifrance