Accord d'intéressement et plan d'épargne

Article 1er

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Article 1er

Les deux premiers alinéas du préambule de l'accord sont remplacés par la rédaction suivante :

« Dans le cadre de l'obligation pour les branches professionnelles d'ouvrir une négociation sur l'épargne salariale avant le 31 décembre 2021, les parties liées par la convention collective se sont réunies et ont échangé à cet effet. Dans le passé, elles avaient déjà examiné cette question lors de plusieurs réunions paritaires à partir d'un projet présenté pour la première fois le 21 février 2017 qui a abouti à l'accord daté du 29 mars 2018 ».

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En vigueur depuis le 26 novembre 2021

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Modification de l'accord sur l'épargne salariale

Résumé. Les parties d'une convention collective modifient leur accord sur l'épargne salariale pour faciliter sa mise en place dans les entreprises.

Les deux premiers alinéas du préambule de l'accord sont remplacés par la rédaction suivante :

« Dans le cadre de l'obligation pour les branches professionnelles d'ouvrir une négociation sur l'épargne salariale avant le 31 décembre 2021, les parties liées par la convention collective se sont réunies et ont échangé à cet effet. Dans le passé, elles avaient déjà examiné cette question lors de plusieurs réunions paritaires à partir d'un projet présenté pour la première fois le 21 février 2017 qui a abouti à l'accord daté du 29 mars 2018 ».

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Source : Légifrance